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Conditions générales de vente

1 • Toutes nos ventes sont considérées être faites à VILLEFRANCHE – GLEIZÉ (69).

2 • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’acheteur ne peut refuser de prendre livraison, ni réclamer des dommages et intérêts.

3 • Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires sur le document de décharge et de confirmer ses réserves motivées par LETTRE RECOMMANDÉE auprès du transporteur dans les TROIS JOURS suivant la réception (Article 105 du Code du Commerce). La non-observation des règles ci-dessus empêche toute action contre le transporteur. ATTENTION : les réserves orales ou par lettre ordinaire, la mention « Sous réserve de contrôle » apposée sur le document de décharge, n’ont aucune valeur légale.

4 • Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites par lettre recommandée à dater de la livraison, dans les 8 jours lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans le mois lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord. En aucun cas une telle réclamation ne peut justifier le non-paiement de la part de l’acheteur. Dans tous les cas, le vendeur doit être mis en mesure de constater lui-même et sans délai l’état de la marchandise.

5 • Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

6 • En France métropolitaine uniquement, pour toute expédition d’une valeur inférieure à 500 Euros HT (cinq cent) , un forfait de port et d’emballage de 15 Euros HT (quinze) sera porté en facture à la charge de l’acheteur. Au delà de 500 Euros HT (cinq cent), le franco de port sera appliqué. Pour les îles, les DOM TOM, et tout pays étranger, les frais de port seront exclusivement à la charge de l’acheteur.

7 • Durant le cours d’un marché, nous pouvons exiger toute garantie de paiement jugée nécessaire. Toute somme versée à titre de garantie est considérée comme un acompte.

8 • Nos factures sont payables à VILLEFRANCHE GLEIZÉ. Les conditions de paiement sont les suivantes : – Première commande : Paiement comptant par carte bleue ou virement – Commandes suivantes : Paiement à 30 jours nets par LCR informatique. Aucun escompte n’est consenti pour un réglement anticipé. En cas de retard de paiement, et compte tenu des obligations inscrites dans la loi du 4 août 2008 n°2008-776, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité calculée par application de 3 fois le taux d’intérêt légal aux sommes dues. En cas d’impayé à la date d’échéance, IXIT se réserve le droit de mettre les sommes dues sans délai en règlement par Carte Bleue.

9 • Un impayé sur LCR générant des frais de services bancaires sera immédiatement re-facturé au débiteur pour une valeur forfaitaire de 35 Euros HT (trente cinq) en tant que Frais et services bancaires sur impayé. En cas de recouvrement par l’intermédiaire d’un organisme de recouvrement de créance ou par voie judiciaire, le montant total de la créance impayée est majorée de 20% (vingt pour cent) pour frais de contentieux.

10 • Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 36 mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.

11 • Les marchandises vendues ne seront en aucun cas reprises sans accord express d’IXIT. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Un abattement forfaitaire et non négociable de 20% (vingt) sera soustrait du montant de la reprise. Si le produit avait été installé ou était usagé, l’abattement forfaitaire sera de 50% (cinquante).

12 • En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de Villefranche sur Saône est seul compétent.

13 • Les marchandises, objet du présent document, restent la propriété d’IXIT jusqu’au paiement intégral de leur valeur, conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980. Cependant, la responsabilité des marchandises est transférée à l’acheteur dès leur livraison. Dans le cas où le paiement n’intervenait pas dans le délai prévu par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée. Les acomptes reçus lui seront acquis à titre indemnité compensatoire pour inexécution fautive de la convention du fait de l’acheteur. Si la marchandise reprise a été utilisée, l’acheteur restera débiteur de la totalité de la créance et des intérêts de retard, le vendeur lui remboursant la somme à laquelle il aura pu vendre la marchandise reprise.

14 • Si l’ouverture de compte a été faite sous un mode de règlement par LCR non acceptée, l’acheteur atteste, par la signature du document d’ouverture de compte, qu’il honorera à leur échéance, sauf avis contraire express de sa part, les traites dispensées de son acceptation, tirées par IXIT SAS à Villefranche sur Saône, par le débit de son compte référencé.

15 • Ces conditions ne sont valables que pour les ventes effectuées sur le territoire métropolitain français, pour les DOM TOM et l’étranger veuillez vous renseigner pour les conditions applicables. Voici les conditions générales de SAV (Service Après-Vente). Aucune exception n’y sera faite. Tous les éléments présents dans ces pages viennent en complément de nos Conditions Générales de Vente. Aucune disposition de ces éléments complémentaires ne saurait remettre en question les Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de service après-vente ont été éditées au 1er octobre 2009, elles remplacent et annulent les précédentes conditions émises et/ou tout accord de conditions de service après-vente spécifique.


CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE APRÈS-VENTE

Ces conditions de service après-vente ont un caractère rétroactif sur les produits commercialisés par IXIT. GARANTIES La prise en compte de cette garantie s’exerce selon ces conditions :

1 • La date de prise en compte de départ est la date d’achat du système sous présentation exclusive de la facture d’achat chez le professionnel agréé. Si l’installation est postérieure à l’achat du système, seule la date présente sur la facture d’achat sera prise en compte.

2 • La durée de la garantie est indiquée sur le produit, elle est habituellement de 12 à 36 mois selon les marques, les gammes et les produits de la société IXIT SAS.

3 • A défaut de preuve d’achat (facture ou ticket de caisse), la date de prise en garantie sera la date de production du système.

4 • La garantie s’exerce exclusivement sur le produit en dehors de toute autre intervention technique de désinstallation et/ou réinstallation ou quelconque main d’oeuvre de l’installateur. Les étiquettes de sécurités apposées aux produits sont indispensables au traitement du SAV. Leur retrait ou dégradation annule la garantie. Les produits seront considérés comme hors garantie et un devis de réparation pourra éventuellement être proposé.

5 • Les frais de port du produit et pour toute raison (délai de rétractation, matériel défectueux)vers le service technique IXIT sont à la charge du client, les frais de port retour (IXIT vers client) sont à la charge d’IXIT pour la France métropole uniquement. Pour l’étranger et DOM TOM, les frais de port sont à la charge du client.

6 • Les produits et ses accessoires ne devront en aucun cas avoir été ouv erts, analysés, modifiés, réparés … par d’autres services techniques que ceux d’IXIT.

7 • Le produit et ses accessoires devront avoir subi une usure normale et ne devront pas avoir subi de chocs, fêlures ou autres indices de détérioration.

8 • Le produit et ses accessoires ne devront pas présenter de traces d’oxydation ou d’humidité dues à des projections d’eau ou à une mauvaise protection du système

9 • Si les produits retournés s’avèrent sans défaut ou bien si le devis est refusé, nous nous verrons contraint de vous facturer un montant forfaitaire de 30,00 Euros TTC pour travail technique de test + frais de port de retour vers le client. Le retour des produits sans défaut de fonctionnement ne se fera qu’au paiement de ce forfait. Le délai de stockage du produit dont le dossier est incomplet ou non défectueux est de 6 mois maximum. Au delà de ce délai, IXIT se réserve le droit de détruire le produit sans qu’aucune indemnité ne soit due au client. Le produit sera considéré comme abandonné par le client. Le client s’engage à se soumettre aux résultats des tests effectués par notre service technique. IXIT ne peut-être tenu pour responsable des problèmes liés à l’incompatibilité des produits avec le système du client. Celui-ci devra vérifier avant l’achat les éventuels problèmes de compatibilité du matériel acheté avec son système auprès de nos services techniques. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE APRÈS-VENTE

10 • Toute facturation fera l’objet d’un devis.

11 • Les défauts & éléments suivants sont exclus de la garantie : a. Les défauts d’utilisation ou d’entretien (produit nettoyant agressif) b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ou liées à une mauvaise installation. c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant : ampoules, batteries, télécommandes, piles, … d. Les frais de transport et de modification de l’appareil, en cas de rappel pour défaut de série. e. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, …). f. Une intervention effectuée sur l’appareil par une autre personne non mandatée par le Service Après-vente. g. La présence d’eau, d’humidité ou d’oxydation. h. Les pixels manquants sur un écran LCD et la fonction tactile de l’écran. j. La durée de vie des batteries intégrées et leur baisse de performance. k. Un entretien du produit non conforme aux produits ou un environnement inapproprié (contrainte mécanique pouvant détériorer un mécanisme électrique ou son alimentation, mauvaise aération, vibrations trop importantes, chaleur excessives, contacts avec le sable ou toute autre substance, alimentation électrique non adéquate, défaut d’alternateur, tension trop élevée). l. Les dalles et écrans LCD ne sont garantis que pour une période de 6 mois. m. Les boutons à pression mécanique ou digitaux sont exclus de la garantie n. Tous les mécanismes nécessitant une insertion manuelle (lecteur CD, DVD, …)


RETOUR DE PRODUITS VERS IXIT

Avant tout retour de produit, nous vous prions de contacter nos services techniques au 0 892 690 792 (0,34cts d’euros/min) afin :
• d’identifier la panne du produit,
• de procéder aux vérifications élémentaires pour éviter tout retour inutile du produit,
• de valider les produits & modules à retourner (inutile de retirer le faisceau installé sur le véhicule, de retourner tous les modules, etc …)
• de valider l’acceptation de retour et de prise en charge par nos services techniques. Le retour des produits doit se faire selon les conditions suivantes :
• Seuls les éléments considérés défectueux doivent être retourner.
• Retour exclusivement à l’adresse ci-contre : IXIT SAS Services techniques 228 rue de l’ancienne distillerie F – 69400 GLEIZÉ
• Fourniture d’une copie du ticket de caisse ou facture du produit indiquant clairement la date de l’achat,
• Accompagnement d’un descriptif indiquant le problème rencontré sur le produit & indiquant les coordonnées de l’expéditeur (avec N° de fax ou e-mail si possible) • Lors de la réception, tout colis endommagé ou dont l’emballage ne semble pas suffisant sera refusé. Il est préférable de retourner le produit dans son emballage d’origine car celui-ci le préservera des chocs dans le transport. IXIT ne pourra être tenu pour responsable si le produit arrive endommagé car mal protégé.
• Si le produit défectueux est retourné pour une demande d’avoir celui-ci devra être dans son emballage d’origine en bon état ainsi qu’avec tous ses accessoires en bon état sinon celui-ci ne pourra bénéficier d’un avoir ou les différents éléments manquants ou dégradés seront déduits de l’avoir.
• IXIT décline toute responsabilité vis à vis de délais trop importants dus à un problème de réapprovisionnement en pièces détachées nécessaire à la réparation du produit.


ANALYSE, RÉPARATION & ÉCHANGE STANDARD

Les services techniques d’IXIT analyseront les produits retournés selon les indications fournies :
• Si le produit est en garantie, nous procéderons à une réparation ou à un échange standard de l’élément défectueux.
• Si le produit est hors garantie, un ordre de réparation – réparation ou proposition d’échange standard – faisant office de devis sera transmis. Le produit sera alors retourné après acceptation de cet ordre de réparation.
En cas de non acceptation de l’ordre de réparation avec demande de retour, le temps de test et frais de port seront facturés (montant indiqué sur l’ordre de réparation qui fera office de devis). En cas de non acceptation de l’ordre de réparation avec abandon du produit, le temps de test sera facturé (montant indiqué sur l’ordre de réparation qui fera office de devis). Après l’édition et l’envoi (par mail ou par fax) de l’ordre de réparation, le retour de l‘ordre de réparation avec acceptation ou refus doit se faire dans un délai de 30 jours, dans le cas contraire le frais de test seront facturés (montant indiqué sur l’ordre de réparation qui fera office de devis).

IXIT se réserve le droit de ne pas traiter le retour de produits défectueux pour tout client ne respectant pas les règles commerciales et les conditions générales de vente d’IXIT.

Pour toute information complémentaire : IXIT • 228 Rue de l’Ancienne Distillerie • Parc des Grillons • 69400 GLEIZÉ • France Tél : +33(0)4 74 02 97 97 • Fax : +33 (0)4 74 02 97 98 • @ : contact@ixit.fr • web : www.ixit.fr Capital : 61 000 E • RCS 437 694 078 Villefranche Tarare • Siret 437 694 078 00027 • N°TVA : FR 36 437 694 078 • Code APE NAF : 4531Z